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Accueil » Actu des cryptomonnaies » Actualité Régulation Crypto »
Au mois de décembre, les enquêtes judiciaires au sujet de FTX se sont multipliées pour démêler le vrai du faux. Récemment, l’institution des Bahamas en charge de la régulation des actifs mobiliers a révélé avoir saisi en novembre dernier 3,5 milliards de dollars en cryptomonnaies anciennement détenus par FTX.
le 2 janvier 2023 à 18:00.
2 minutes de lecture
Timothy Bourbotte
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https://cryptoast.fr/autorites-bahamas-detiennent-milliards-dollars-ftx/
En novembre 2022, lors de l’effondrement du groupe FTX, les autorités de l’archipel des Caraïbes avaient procédé à la saisie des fonds de la plateforme d’échange de cryptomonnaies pour protéger les avoirs des clients et des créanciers. D’après un communiqué de presse, la somme récoltée s’élevait à 3,5 milliards de dollars le jour de la saisie.
Détenus à l’origine par FTX Digital Market, la filiale bahaméenne de l’exchange, ces actifs sont aujourd’hui dans différents portefeuilles contrôlés par la Securities Commission of The Bahamas (SCB), l’autorité de régulation du pays. L’institution bahaméenne a justifié la récupération de ces fonds en soulignant un risques de fuite financière probable :
« La SCB a déterminé qu’il existait un risque significatif de disparition imminente des actifs numériques sous la garde ou le contrôle de FTX au préjudice de ses clients et créanciers. En conséquence, dans l’exercice de ses pouvoirs réglementaires, la SCB a demandé et a obtenu une ordonnance du tribunal pour sauvegarder les actifs numériques détenus par FTX ou sous son contrôle. »
Notons que cette décision a été prise la veille du hack subit par l’entreprise lors duquel 370 millions de dollars ont été siphonnés. Selon la SCB, les biens gelés resteront immobiles jusqu’à ce que la Cour Suprême du pays ordonne le remboursement des créanciers et des clients.
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Dernièrement, les actions juridiques se multiplient à l’encontre de la société des Bahamas et de ses responsables. Alors que Sam Bankman-Fried a choisi de plaider non coupable lors de son plaidoyer prévu pour le 03 janvier 2023, les avocats de la société dénoncent le comportement intrusif de la SCB au sujet de leurs données.
En effet, le mois dernier, ces derniers se sont formellement opposés à la transmission des accès de l’entreprise concernant leurs canaux de communication et leurs services de cloud tel que Slack, Google et Amazon Web Services. En outre, les avocats ont demandé au juge chargé de l’affaire de rejeter la demande des régulateurs en prétextant des risques pour la sécurité des actifs :
« Cette mesure substantielle n’est pas justifiée et présente des risques de sécurité massifs et injustifiables pour les débiteurs, leurs actifs, leurs clients et leurs créanciers. »
Rappelons que d’autres enquêtes sont en cours dans le cadre de la chute du mastodonte financier FTX, placé sous la protection du Chapitre 11 relatif aux faillites aux États-Unis depuis novembre 2022. Concernant son ancien dirigeant Sam Bankman-Fried, il est aujourd’hui en liberté sous caution. Il risque une peine pouvant s’élever jusqu’à 115 ans de prison.
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Sources : SCB, Dépôt du tribunal
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Pour aller plus loin, lisez nos pages Situation Financière, Transparence du Média et Mentions Légales.
Enthousiaste depuis toujours pour les nouvelles technologies, je me suis progressivement rapproché des activités liées au Web3 lors de l’année 2021. Avec le temps, j’ai voulu apporter ma pierre à l’édifice. C’est alors que je suis devenu rédacteur, dans l’optique d’expliquer au plus grand nombre des sujets liés aux cryptomonnaies.
Timothy Bourbotte
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