Quinze investisseurs ont déposé plainte contre la plateforme de cryptomonnaies Binance France et sa holding, Binance Holdings Limited, dénonçant des faits pouvant être qualifiés de pratiques commerciales trompeuses ou encore d’une violation de la règlementation, a-t-on appris auprès des avocats des plaignants. La plainte vise des faits susceptibles d’être qualifiés de “violation de la règlementation applicable aux prestataires de services sur actifs numériques” (PSAN), pratiques commerciales trompeuses et recel d’escroquerie, ont indiqué à l’AFP Me Baptiste Bonhomme et Me Etienne de Dreuille, confirmant une information de Mediapart.
Les plaignants, quinze personnes “de nationalité française” âgées “de 25 à 55 ans”, ont, selon leurs avocats, subi un préjudice financier total de près de 2,5 millions d’euros, à compter du 7 mai dernier, lors du krach du “stablecoin” terra (UST). Le terra, une cryptomonnaie qui était présentée comme devant rester stable au prix d’un dollar, s’est “tout simplement effondrée”, rappellent les conseils des plaignants. “Tous les investisseurs se sont retrouvés sans rien, sans aucune garantie”, alors que la plateforme présentait la valeur comme “garantie”, adossée au dollar américain, selon les conseils des investisseurs. Pour sa défense, Binance affirme inclure “toujours des avertissements sur les risques de marché” concernant ces actifs et conteste avoir produit des communications trompeuses, dans une réponse publiée sur son site internet.
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Pour les avocats des plaignants, s’ajoute un problème de respect de la réglementation de la part de la plateforme Binance : elle a communiqué et distribué ses services alors qu’elle n’en avait pas encore le droit, font-ils valoir. Binance n’a obtenu l’enregistrement PSAN auprès de l’Autorité des marchés financiers (AMF) que le 4 mai 2022, lui permettant la conservation d’actifs numériques et lui offrant le droit de communiquer et de promouvoir ses services. L’AMF interdit aux plateformes n’ayant pas été dûment enregistrées d’exercer en France. Les avocats des investisseurs affirment avoir pu “documenter de manière précise” des violations de Binance, antérieures à mai 2022 : la plateforme a notamment communiqué via Instagram et via un groupe Telegram nommé “Binance French”, “créé à l’initiative de Binance et estampillé comme étant le groupe officiel” de Binance, selon Me Bonhomme et Me de Dreuille.
“Binance n’a pas fait de promotion en France avant d’être autorisé à le faire”, a indiqué la plateforme dans sa réponse sur son site internet. Et Binance French est un “groupe communautaire constitué d’utilisateurs francophones du monde entier”, a fait valoir Binance. Sollicitée mardi par l’AFP, l’AMF n’a pas répondu dans l’immédiat. La plainte, enregistrée le 14 décembre par le parquet de Paris, a également été déposée à l’encontre de “toute autre personne” pouvant se voir “reprocher des manquements” dans ce dossier, ont précisé les avocats. Les “stablecoins” sont des cryptomonnaies, comme le bitcoin. Leurs transactions sont validées par un registre décentralisé, la blockchain. Leurs émetteurs visent à rester à un prix fixe face au dollar.
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